Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04038
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04038
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/04038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er Avril 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTA Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 22/04038
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/04038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3PG [C] [D] c/ [O] [F] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04038
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU35 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 novembre 2022 RG :22/00072 [I] C/ S.A.S. FREGATE AERO Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04038
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 22/04038
14/02/2024 ARRÊT N°101/2024 N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDEE PB/MB Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00327) Mme [V] [L], [P], [W] [I] C/ [T] [H] NÉE [D] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04038
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04038
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXZ Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04038
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/186 Rôle N° RG 22/04038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMI [V] [C] [U] C/ S.A. CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04038
CA Rouen, 16 déc. 2022, RG 22/04038
N° RG 22/04038 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04038
CA Paris, 10 déc. 2022, RG 22/04038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04038 - N° Portali
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