Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04041
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/04041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/04041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3PS ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED c/ [K] [O] [P] [M] S.C.I. BAKRI HABITAT S.A.R.L.U. R. BAKRI IMMOBILIER
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ca other ca_versailles n° 22/04041
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/04041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04041 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMF AFFAIRE : S.A.S. ARISTON FRANCE anciennement société CHAFFOTEAUX C/ [G] [B], divorcée [P], S.A.R.L. SILENE
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ca other ca_colmar n° 22/04041
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/04041
GLQ/KG MINUTE N° 25/224 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04041
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04041
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7J Société [3] FRANCE SAS C/ Organisme CPAM DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04041
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04041
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04041 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYB Monsieur [S] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04041
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/04041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPO Ordonnance n° 2022007812 rendue le 16 juin 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04041
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04041 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04041
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/04041
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTM Décision déférée
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