Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04045
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04045
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/04045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3P7 Monsieur [I] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012454 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04045
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 22/04045
N° RG 22/04045 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00292 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 novembre 2022 APPELANTES : Association LA COMPAGNIE DES ARCHERS DE L'AMICALE LAÏQUE DE LA MAD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04045
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/04045
06/02/2024 ARRÊT N°50 N° RG 22/04045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGA IMM AC Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022RJ0001 M DUVAL E.U.R.L. RICALENS LA CITE DE GEORGES C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. LA MAISON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04045
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 22/04045
N° RG 22/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSQU C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04045
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04045
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYI Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04045
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04045 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04045
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/04045
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTY Décision déférée
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