Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 22/04059
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 22/04059
18/04/2025 ARRÊT N°2025/95 N° RG 22/04059 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIF NB/CD Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01253) M. ANDREU Section Encadrement [C] [K] C/ S.A. LA POSTE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04059
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/04059
N° RG 22/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSR6 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04059
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/04059
4ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 22/04059 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4VD (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04059
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 22/04059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2023 N°2023/931 Rôle N° RG 22/04059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCOJ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04059
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 22/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04059 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 novembre 2022 RG :21/00374 [H] C/ AGS - CGEA [Localité 7] S.E.L.A.R.L. ETUDE [N]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04059
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/04059
ARRET N° 202 S.A.S.U. [9] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/04059 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRNS DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04059
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04059
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04059 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZK Monsieur [N] [W] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [Z] [E], né le 2 juin 1950 à JALLIEU et décédé le 9 février 2019 à [Localité 14]. [A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04059
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04059 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04059
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/04059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKU5 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles