Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04079
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/04079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/04079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3S6 [S] [E] c/ COMMUNE DE [Localité 24] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04079
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 22/04079
ARRET N° [N] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [N] épouse [L] - CPAM [Localité 5] [Localité 4] - Me Charlotte BARGIBANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_nimes n° 22/04079
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 22/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04079 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IU7G AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG : 21/00544 SA AXA FRANCE IARD C/ SA ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES
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ca other ca_montpellier n° 22/04079
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/04079
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04079 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQH6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04079
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04079 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IU7G AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG:21/00544 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04079
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQB AFFAIRE : S.A. HLM ICF LA SABLIERE C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 30 Mars 2022 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04079
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/04079
23/11/2023 ARRÊT N°649/2023 N° RG 22/04079 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDM4 EV/IA Décision déférée du 28 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01174) F.BOUKROUNA [S] [C] C/ [K] [J] divorcée [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04079
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04079
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2S Affaire : [H] [C] VEUVE [G] Agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [X] [G] de son vivant retraité et demeurant [Adresse 6], né le 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04079
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04079 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04079
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/04079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/633 Rôle N° RG 22/04079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCP3 [H] [R] [X] [T] épouse [R] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoleine BONFANTE-CUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04079
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04079
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [U] [X] 3 rue Arc en ciel 93600 Aulnay Sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS ROBER
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