Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04084
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/04084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQII Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2022 du Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02083 Après arrêt ava
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ca other ca_montpellier n° 22/04084
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/04084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQII Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 22/04084
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/04084
GLQ/KG MINUTE N° 25/336 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025
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ca annulation ca_toulouse n° 22/04084
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/04084
31/03/2025 ARRÊT N° 187/2025 N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDNJ SG/IA Décision déférée du 05 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/02022 Mme TAVERNIER [W] [P] Association RESILIENCE OCCITANIE (RESO) C/ [N] [K] épouse [V]
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ca other ca_bordeaux n° 22/04084
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 22/04084
OPPOSITION À ORDONNANCE DE TAXE -------------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Maître [C] [O] [U] [F] ---------------------------- N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UG ---------------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04084
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 22/04084
N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK3A Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 20 mai 2022 RG : 2021-003589 [C] [C] C/ E.U.R.L. CONSTRUCTION OZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04084
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/04084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXJ Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 22/04084
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/04084
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Maître [Y] [K] [V] [I] -------------------------- N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UG -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04084
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/04084
N° RG 22/04084 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03810 Jugement du juge de l'execution de ROUEN du 07 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04084
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/447 N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUE Jugement (N° 1122000251) rendu le 10 Août 2022 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04084
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/04084
ARRET N° 134 S.A.S. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/04084 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPB DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 01 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04084
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 22/04084
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 22/04084 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7O Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 17 Novembre 2022 - dossier 18/00012 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04084
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04084
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04084 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04084
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [R] [V] 1 place du commerce - logement 2265 93600 Aulnay sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10
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