Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04091
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/04091
N° RG 22/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK3O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2022 ( loyers commerciaux) RG : 20/00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 JANVIER 2
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ca other ca_paris n° 22/04091
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/04091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQC6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04091
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04091
16/01/2024 ARRÊT N° 14/2024 N° RG 22/04091 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOW PB/IA Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03933) S.SELOSSE [F] [T] C/ [Y] [K] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04091
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/04091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUV Ordonnance de référé (N° 22/00165) rendue le 11 août 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04091
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/04091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/04091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRT AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04091
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04091 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04091
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6M2 N° de minute : 22/300 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04091
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKX6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 20
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