Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04100
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 22/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAQ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :21/00110 [G] C/ S.A.S. PATISSERIE DE MAMIE SOPHIE (PMS)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04100
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/04100
ARRET N° S.A.S. BIOVAL ENVIRONNEMENT C/ [B] épouse [Y] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04100 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04100
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/04100
N° RG 22/04100 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04100
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/04100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04100
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04100
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04100 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4D Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04100
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XM [T] [U] [G] [U] c/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la société CDC HABITAT Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04100
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 22/04100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 10 MARS 2023 N°2023/ 072 Rôle N° RG 22/04100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCSM [J] [B] C/ S.A.S. CIFFREO ET [P] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04100
CA Amiens, 15 févr. 2023, RG 22/04100
ORDONNANCE N° S.A.S. BIOVAL ENVIRONNEMENT C/ [B] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04100 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04100
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04100 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04100
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/04100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR APPEL COMPETENCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEY Décision
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