Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/04107
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJW Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_nimes n° 22/04107
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 22/04107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVBY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 novembre 2022 RG :20/00286 [D] C/ S.A.S. API2M Grosse délivrée le 28
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04107
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 22/04107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91C DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04107 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITD AFFAIRE : LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 20] C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04107
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 22/04107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 338 N° RG 22/04107 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTH [O] [W] divorcée [IN] C/ [K] [B] [Y] [B] épouse [T] [F] [B] [N] [J] [Z] [W] divorcée [U] [L] [W] divorcée [HJ] [G] [W] veuve [VU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04107
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/04107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGV Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04107
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/659 N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXA Jugement (N° 21/01093) rendu le 11 Août 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur [G]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04107
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/04107
ARRET N° 183 S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04107 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQC PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04107
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04107
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4S Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04107
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/04107
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 73 N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Z4 S.A.S. NORSILK C/ Société DIY CONSEILS Société WOOD 2 WOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04107
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04107 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04107
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/04107
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZS Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles