Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04110
CA Paris, 22 mai 2026, RG 22/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février
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ca other ca_bordeaux n° 22/04110
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/04110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LASEPPE c/ [I] [W] [U] [W] Nature de la décis
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ca other ca_amiens n° 22/04110
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 22/04110
ARRET N° Société [6] [Localité 18] [21] C/ [16] Organisme [12] CCC adressées à : -Société [6] [Localité 18] [21] -[16] -[13] -Me ALBERTINI Copies exécutoires délivrées à : -[16] -[13] Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04110
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04110
C6 N° RG 22/04110 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04110
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04110 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVDC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :20/00208 [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04110
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/04110
MINUTE N° 502/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 novembre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04110
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 22/04110
N° RG 22/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/491 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Novembre 2022 APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04110
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04110
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK43 Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04110
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04110 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04110
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/04110
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZW Décision déférée
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