Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04115
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/04115
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKH Décisio
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ca other ca_paris n° 22/04115
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 22/04115
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/04115
CKD/KG MINUTE N° 25/433 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04115
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 22/04115
ARRET N° [S] [L] épouse [S] [H] C/ S.C.I. PICARO S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE AB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04115
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/04115
N° RG 22/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04115
CA Amiens, 29 nov. 2023, RG 22/04115
ORDONNANCE N° [J] [R] [U] C/ S.C.I. PICARO S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 117, 32 et 122 du code de procédure civile.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04115
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/04115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVD7 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 28 février 2018 RG :21500688 [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD S.A.R.L. [9]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04115
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VITU AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04115
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04115
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04115 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5J Monsieur [P] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04115
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04115 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04115
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/04115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/780 Rôle N° RG 22/04115 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUK [C] [L] [G] divorcée [M] [X] [M] C/ LACAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie e
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