Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/04117
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 22/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04117 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :20/00474 [S] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse
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ca other ca_colmar n° 22/04117
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04117
MINUTE N° 25/261 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_toulouse n° 22/04117
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/04117
31/03/2025 ARRÊT N° 188/2025 N° RG 22/04117 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDT4 SG/KM Décision déférée du 07 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse 21/02628 KINOO [D], [U], [I] [Y] C/ S.A.R.L. BATIREF 31 A.M.A. GROUPAMA D'OC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04117
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04117
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04117 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5N Madame [L] [H] VEUVE [J] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [I] [J] né le 5 juillet 1939 à ALGER (Algérie) et décédé le 13 décembre 2016 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04117
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04117 - N° Portali
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