Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04128
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 22/04128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLC Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 22/04128
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/04128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 222 Rôle N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCV4 Société LES FUSAINS C/ Société LES [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JO
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ca other ca_rennes n° 22/04128
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/04128
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S44A [S] [J] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_nimes n° 22/04128
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 22/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 novembre 2022 RG :21/00250 S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS C/ [O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04128
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/04128
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Octobre 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M337 S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MUREINE c/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT (EPA) [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04128
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04128
ARRET N° S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES S.C. ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE S.A. MMA IARD S.A. MMA VIE S.A. COVEA PROTECTION JURIDIQUE S.A. MMA GESTION C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04128
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/04128
N° RG 22/04128 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSXH C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04128
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04128 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04128
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/04128
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3P Décision déférée à
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