Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/04134
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04134
GLQ/KG MINUTE N° 25/353 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro
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ca other ca_nimes n° 22/04134
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 22/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 23 décembre 2022 RG :22/00001 [W] C/ S.A.S. ANTARTIC II Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 22/04134
CA Douai, 20 mars 2025, RG 22/04134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/225 N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZ4 Jugement (N° 51-20-0040) rendu le 28 Juillet 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04134
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/04134
25/06/2024 ARRÊT N°300/2024 N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDVU EV/KM Décision déférée du 23 Avril 2018 - Tribunal de Commerce de Perpignan - 2018J97 A.GONZALEZ S.A.R.L. AEROFUTUR Société MARTYN WINLOW LTD C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04134
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/04134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK33 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04134
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 22/04134
N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSYB Et N° 22/04258 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTF4 (JONCTION) C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Mourad REKA la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04134
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 22/04134
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 CON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04134
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04134 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04134
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04134
ARRET N° [E] C/ [V] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04134 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04134
CA Lyon, 6 juin 2022, RG 22/04134
N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6T Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pi
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