Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04142
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/04142
5ème Chambre ARRÊT N°-200 N° RG 22/04142 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S447 (Réf 1ère instance : 21/002433) M. [W] [N] Mme [K] [M] C/ Mme [S] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 22/04142
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04142
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 22/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°5 N° RG 22/04142 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHC AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG:2020 04350 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. MUTAVEIL S.A.R.L. ARDROM SECURITE Associatio
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ca other ca_montpellier n° 22/04142
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04142 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQL6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04142
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/04142
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04142
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/04142
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 09 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04142
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/04142
N° RG 22/04142 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7A décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 02 mai 2022 RG :20/02981 [Z] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 20
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 22/04142
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/04142
ARRET N° [G] C/ [X] VEUVE [S] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04142 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRSG JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04142
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/04142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/04142 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35E Monsieur [O] [P] c/ SAS STELLIUM IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04142
CA Rouen, 23 déc. 2022, RG 22/04142
N° RG 22/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 Nous, Thierry REVENEAU, Présidentà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04142
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04142 - N° Portali
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