Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04143
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04143
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/04143
2ème Chambre ARRÊT N°11 N° RG 22/04143 N° Portalis DBVL-V-B7G-S45B (Réf 1ère instance : 20/00418) M. [O] [X] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE MOBIL HOME SERVICES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04143
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 22/04143
ARRET N° 276 Société [4] C/ MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04143 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRSH - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04143
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04143 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IVHF MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 15 novembre 2022 RG:22/00137 [P] [T] C/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04143
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/04143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4O Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04143
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04143
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04143
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04143 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04143
CA Colmar, 18 nov. 2022, RG 22/04143
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04143 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PQ N° de minute : 22/306 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans
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