Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04153
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 Février 2
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ca other ca_colmar n° 22/04153
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04153
MINUTE N° 25/435 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04153
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/04153
N° RG 22/04153 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH57 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Novembre 2022 APPELANTE : Association EMERGENCE'S [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04153
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/04153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04153 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVH4 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 30 novembre 2022 RG:22/00080 S.A. ACTE IARD C/ [S] S.A.R.L. PLOMBELEC Gross
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04153
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04153
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04153 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7W Madame [H] [G] [X] VEUVE [E] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [C] [E] né le 11 mai 1954 à [Localité 22] et décédé le 16 février 2020 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04153
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 22/04153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 6 JUIN 2023 N° RG 22/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXT AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ Mme [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04153
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/04153
26/05/2023 ARRÊT N°2023/249 N° RG 22/04153 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZW MD/LT Décision déférée du 23 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00189) P. RODRIGUEZ-JAUZE [B] [L] C/ [D] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04153
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04153
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04153 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2022 PRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04153
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04153 - N° Portali
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