Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04160
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04160
N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAE Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 31 mars 2022 ( pole civil 1) RG : 20/00609 S.A.R.L. NORSA C/ Société CALADE CUISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_lyon n° 22/04160
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/04160
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAE S.A.R.L. NORSA, représentant : Me [V], avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04160
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 22/04160
19/12/2024 ARRÊT N° 359/24 N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD3K MS/RL Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (20/149) L.FRIOURET S.A.S. [5] C/ Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04160
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/04160
N° RG 22/04160 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [L] [V] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04160
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/04160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYR AFFAIRE : [W] [P] C/ [X] [M] S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE S.C.I. DU MOULIN Décision déférée à la cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04160
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/04160
ARRET N°84 [G] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04160 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRUI - N° registr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04160
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK55 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04160
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/04160
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QN Minute n° 23/268 APPELANTE S.A.S. PONTIGGIA Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. KANGOUROU venant aux droits de la société KANGOUROU EST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04160
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04160 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04160
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/04160
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Décembre 2022 N° RG 22/04160 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS22 joint au dossier 22/04197 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 22 Septembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 23 Novembre 2
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