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  • ca other ca_paris n° 22/04164

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f3e57ea59a3356bd94
  • ca other ca_rennes n° 22/04164

    CA Rennes, 7 mai 2025, RG 22/04164

    5ème Chambre ARRÊT N°-127 N° RG 22/04164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S46X (Réf 1ère instance : 19/03819) SARL BEST PIZZA C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04164

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04164

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNL Décisions déférées

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04164

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04164

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04164 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAM Madame [Z] [B] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [S] [B] né le 15 juillet 1925 à [Localité 19] et décédé le 18 avril 2019 à [Localité 19] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f086e6f205db08efbe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04164

    CA Rouen, 25 mai 2023, RG 22/04164

    N° RG 22/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00954 Jugement du juge de l'exécution d'Evreux du 13 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04164

    CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04164 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04164

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 - T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1