Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/04169
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 22/04169
N° RG 22/04169 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH7A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202204452 Tribunal de commerce de Rouen du 24 novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. SAINT YVES SERVICES [Adresse 10] [Localité 4] re
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ca other ca_paris n° 22/04169
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04169
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04169
C3 N° RG 22/04169 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FROMONT BRIENS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04169
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/04169
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04169 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQN2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04169
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04169
ARRET N° [K] C/ Société NAO PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04169 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRVD Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04169
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/04169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04169 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZW AFFAIRE : [Z] [C] .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04169
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04169
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAX Monsieur [I] [O] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04169
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04169 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04169
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°122/2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK7E Saisine sur requête en rectification d'erreurs matérielles d
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