Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04173
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04173
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 - Tri
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ca other ca_lyon n° 22/04173
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04173
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLA6 [8] [Localité 9] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 05 Mai 2022 RG : 18/07157
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04173
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 22/04173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZR Chambre 2-4 Mme [C] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [T] [N] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04173
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/04173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04173 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2F AFFAIRE : S.A.R.L. LOS ANGELES C/ [B] [G] S.E.L.A.R.L. LAZARE AVOCATS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04173
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/04173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/973 N° RG 22/04173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO6L Jugement (N° 21/00005) rendu le 04 Août 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04173
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/04173
N° RG 22/04173 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LS3T C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04173
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/04173
N° RG 22/04173 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04173
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04173 - N° Portali
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