Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04178
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/04178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRX Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/04178
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/04178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/04178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4CG [Z] [J] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04178
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04178
C3 N° RG 22/04178 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04178
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC2E [S] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis GENTILIN -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04178
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO7P Ordonnance d'incident (N° 20/06037) rendue le 17 mars 2022 par le juge de la mise en état du t
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04178
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04178
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04178 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBK Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04178
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/04178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/04178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2U AFFAIRE : S.A.S.U. SYNAPSE C/ S.A.S. TESSAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04178
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04178 - N° Porta
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