Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04187
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/04187
2ème Chambre ARRÊT N° 417 N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5CE (Réf 1ère instance : 22/00450) M. [V] [H] C/ M. [O] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04187
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04187
15/11/2024 ARRÊT N°2024/280 N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAX NB/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01372) D. ROSSI Section Commerche chambre 2 Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [U
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04187
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04187
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04187
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/04187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAS Jugement (N° 19/03877) rendu le 07 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04187
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/04187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04187
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/04187
N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5B C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04187
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04187
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/04187
ARRET N° S.A.S. GROUPE [V] S.A.S. ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL LES (EN.GES.TRA.MI.) S.A.S. SOGESMI C/ S.A.R.L. MAISONS.COM S.A.S. HABITAT CONCEPT S.A.S. RESIDENCES PICARDES BDL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04187
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04187 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04187
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/04187
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RX N° de minute : 22/309 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Martine THOMAS, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04187
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/04187
N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLCB Nom du ressortissant : [Y] [F] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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