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  • ca other ca_paris n° 22/04190

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04190

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQS4 Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04190

    CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 22/04190

    N° RG 22/04190 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01796 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. A.P.B. IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04190

    CA Lyon, 29 juin 2023, RG 22/04190

    BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/04190 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLCK Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 19 mai 2022 RG : 51-21-0004 ch n° [J] C/ [B] [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04190

    CA Bordeaux, 8 mars 2023, RG 22/04190

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 22/04190 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4EE S.A.S. AUTO BILAN CHASSENEUILLAIS c/ [J] [F] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 64098af56424a5fb02710fc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04190

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/04190

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 15 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGA

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1097abf9fd47c90a13c21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04190

    CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04190 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04190

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/04190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/307 Rôle N° RG 22/04190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3B [D] [P] [T] [S] C/ [B] [K] S.A.S. CABINET LIEUTAUD Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f8762f5393e2eb447f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1