Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04195
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/04195
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 22/04195
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 22/04195
ARRET N° S.A.R.L. DA PAIXAO CONSTRUCTION C/ [R] [O] épouse [R] S.A.R.L. [D] SM COUVERTURE S.A.S. RENOVATIONS D'ILE DE FRANCE S.A.S. PAVILLONS D'ILE DE FRANCE AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX SEPTEMBRE DEUX
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ca other ca_montpellier n° 22/04195
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/04195
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/04195
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLC5 [F] C/ S.A.S. COEXYA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 05 Mai 2022 RG : 19/02043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
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ca other ca_douai n° 22/04195
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/04195
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/847 N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBE Jugement (N° 22/00843) rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Hel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04195
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/04195
N° RG 22/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00750 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 02 Décembre 2022 APPELANTE : Société [11]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04195
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 22/04195
ORDONNANCE N° S.A.R.L. DA PAIXAO CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. BERGAMOTTI SM COUVERTURE [J] [M] épouse [J] S.A.S. RENOVATIONS D'ILE DE FRANCE S.A.S. PAVILLONS D'ILE DE FRANCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04195
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 22/04195
10/05/2024 ARRÊT N°2024/176 N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDC FCC/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01521) COMMERCE 1- CHAPUIS A. S.A.R.L. [Localité 6] CROISIERES C/ [O] [N] S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04195
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 22/04195
ORDONNANCE N° S.A.R.L. DA PAIXAO CONSTRUCTION C/ [N] [V] S.A.S. RENOVATIONS D'ILE DE FRANCE S.A.S. PAVILLONS D'ILE DE FRANCE S.A.R.L. BERGAMOTTI SM COUVERTURE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04195
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04195
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de la saisine : 04 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2022 Décision attaqu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04195
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04195 - N° Portali
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