Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04199
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQT4 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/04199
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 22/04199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/406 Rôle N° RG 22/04199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4W [C] [O] [S] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bénédicte ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'
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ca other ca_paris n° 22/04199
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04199
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022-TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04199
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/04199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/04199 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4Z AFFAIRE : [D], [T] [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04199
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/04199
26/04/2024 ARRÊT N°2024/154 N° RG 22/04199 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDP CB/AR Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de saint gaudens ( 20/00109) section commerce-LOUISON C. [N] [I] Veuve [L] C/ S.A.S. ISS FACILITY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04199
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04199
ARRET N° [M] C/ [O] [O] épouse [D] [O] [O] [O] [O] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04199 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04199
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/737 Rôle N° RG 22/04199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4W [D] [P] C/ CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 14/09/2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04199
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 22/04199
N° RG 22/04199 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 02 mai 2022 RG : 21/02193 S.A.R.L. LA MISTURA C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04199
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04199 - N° Portali
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