Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04204
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04204
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/04204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC45 URSSAF PACA C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04204
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/04204
N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LS55 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 DECE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04204
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/04204
ARRET N° 205 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/04204 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXE EN DATE DU 07 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04204
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/04204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPB3 Jugement n° RG 16/08575 rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04204
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 22/04204
N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 30 mai 2022 RG : 22/00889 S.A.R.L. RITMO EVENTO C/ S.C.I. SEVLOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04204
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/04204
1ère Chambre ARRÊT N°91/2023 N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DX S.C.I. DU MOULIN JEAN MARIE C/ S.C.I. SCI JYLB S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L 'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04204
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04204 - N° Portali
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