Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04217
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -C
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ca other ca_colmar n° 22/04217
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04217
EP/KG MINUTE N° 25/431 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025 N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04217
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/04217
N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LS64 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Gautier ABRAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04217
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/04217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC52 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04217
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/04217
N° RG 22/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03886 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. GC TRANSFERT Immatriculée au RCS de Rouen so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04217
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04217
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLEO Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04217
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 22/04217
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [T] [K] C/ [G] [R] [Y] ----------------------- N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FS ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04217
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04217
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 juillet 2022 conseiller de la mise en etat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04217
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/04217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/292 N° RG 22/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDM Jugement (N° 21/01215) rendu le 11 Août 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur [B] [G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04217
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04217 - N° Portali
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