Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04224
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/04224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/04224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI66 AFFAIRE : [E] [Y] ... C/ [D] [P] exerçant sous l'enseigne ETS [D] [P] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/04224
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04224
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 22/04224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/104 N° RG 22/04224 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6E S.A.S.U. [G] [R] [13] C/ URSSAF PACA intervenants forcés : [U] [C] [P] [D] [N] [W] [T] [E] [F] [X] [Z] [O] [S] [N] [H] [OA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04224
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/04224
N° RG 22/04224 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00297 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 28 Novembre 2022 APPELANTE : [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04224
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/04224
MINUTE N° 503/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 9 novembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04224
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04224
ARRET N° [Y] C/ Société [20] Société [24] SIP [Localité 10] SIP [Localité 9] Société [18] Société [17] Société CRCAM BRIE PICARDIE Société [21] [X] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04224
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04224
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04224 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLE6 Madame [W] [D] VEUVE [U] Agissant en sa qualité d'ayants droit de son époux, Monsieur [C] [U], de son vivant retraité et demeurant [Adresse 3], né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04224
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/04224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQ2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04224
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04224 - N° Portal
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