Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04229
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/04229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7J AFFAIRE : [A] [D] ... C/ S.A.S. MADIF exerçant sous l'enseigne INTERMARCHÉ ... Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04229
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/04229
26/04/2024 ARRÊT N°2024/152 N° RG 22/04229 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEIR CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00068) Section industrie - Monnet de Lorbeau P. S.A.R.L. BATI PREST SUD OUEST C/ [Y
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04229
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04229
ARRET N°152 [Y] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04229 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRYJ - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04229
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/04229
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04229
CA Colmar, 15 sept. 2023, RG 22/04229
MINUTE N° 432/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 15 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04229
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04229
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFK Madame [G] [X], agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [I] [X], né le 22/07/1940 à PESCOROCCHIANO (Italie) et décédé le 5 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04229
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/04229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQW6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04229
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04229 - N° Portalis
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