Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04230
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/04230
ARRET n°25/1766 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRH
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ca other ca_paris n° 22/04230
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/04230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04230
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 22/04230
ORDONNANCE N° [B] veuve [L] C/ [L] épouse [C] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04230 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRYL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04230
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/04230
N° RG 22/04230 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04230
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/04230
16/01/2024 ARRÊT N°24/33 N° RG 22/04230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEIT SC - VCM Décision déférée du 07 Novembre 2022 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 22/00322 S. POUTEAU [J] [X] C/ [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04230
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04230
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFM Madame [Z] [M], VEUVE [J], agissant en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [X] [J], né le 06 décembre 1938 à [Localité 6] [Localité 20], décédé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04230
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 22/04230
GLQ/KG MINUTE N° 23/455 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04230
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04230 - N° Portali
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