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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04238 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/04238

    CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04238

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102 N° RG 22/04238 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IX M. [P] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 02/06/2022 RG : F 21/00744 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphan

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04238

    CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/04238

    27/06/2024 ARRÊT N° 204/24 N° RG 22/04238 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKL NA/MP Décision déférée du 19 Octobre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/923) C.LERMIGNY [J] [X] NEE [T] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04238

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/04238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/04238 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI76 AFFAIRE : [V], [V], [V] C/ [L], S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LE CABINET IMMOVAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04238

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/739 Rôle N° RG 22/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7C CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

    Lire la décision → Vérifier la source 650545996461b105e6ed8bf7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04238

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/04238

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYL Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165532697e04f5c1125f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04238

    CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04238 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04238

    CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/04238

    ARRET N° [E] C/ E.P.I.C. BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1