Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04242
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04242
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103 N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5I7 M. [C] [B] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/06/2022 RG : 20/00958 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_versailles n° 22/04242
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 22/04242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAJ AFFAIRE : [F] [V] C/ [S] [Y] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par
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ca other ca_paris n° 22/04242
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYZ Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 22/04242
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 22/04242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2025 N°2025/ 049 Rôle N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7L [L] [E] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_bordeaux n° 22/04242
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/04242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IL Monsieur [V] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04242
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/04242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 22/04242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAJ AFFAIRE : [O] C/ [X], S.D.C. SDC DU [Adresse 4] A [Localité 5] ([Localité 5]), S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04242
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04242
N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UN Minute N° : 8M 49/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Z] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04242
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04242 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04242
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKW Décision
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