Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04274
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4C Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_rennes n° 22/04274
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/04274
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04274 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5MX (Réf 1ère instance : 19/01797) S.C. [V] C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04274
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/04274
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLIU Société SAS [3] RCS BOURG -EN -BRESSE C/ CPAM DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 11 Mai 2022 RG : 21/00375
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04274
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/04274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 19 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUH Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04274
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04274
ARRET N°74 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR22 - N° registre 1ère instance :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04274
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/04274
MINUTE N° 538/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 8 décembre 2023 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04274
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04274
N° RG 22/04274 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04274
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDG AFFAIRE : S.A.R.L. SECURITE ET SYSTEMES D'IDENTIFICATION (SESI) C/ [K] [G] épouse [Y] Décision déférée à la cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04274
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04274 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles