Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/04285
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/04285
5ème Chambre ARRÊT N° 204 N° RG 22/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OD (Réf 1ère instance : 22/00549) M. [J] [F] C/ E.P.I.C. SILENE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine Me David
-
ca other ca_grenoble n° 22/04285
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04285
C4 N° RG 22/04285 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTIC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bertrand BEAUX la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04285
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 22/04285
N° RG 22/04285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 2022j00269 S.A.S. NEW SCHOOL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04285
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04285
05/04/2024 ARRÊT N°131/24 N° RG 22/04285 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PERI EB/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/00974 S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ [S] [G] Association AGS CGEA [Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04285
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04285
ARRET N°78 [H] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04285 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3T - N° registre 1ère instance : 21/00050 J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04285
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/04285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBM Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04285
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/04285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 22/04285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCO SELARL [E] - LES MANDATAIRES venant aux droits de la SCP [E] C/ [U] [D] [K] [A] [WK] [M] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04285
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/04285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/04285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJD7 AFFAIRE : M. [O] [L] C/ Mme [T] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04285
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04285 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles