Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04297
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKM Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/04297
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/04297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLOO Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 22/04297
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 22/04297
ARRET N° [P] C/ MDPH DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [P] - MDPH de L'OISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH de L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04297
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/04297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/04297 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NU S.A.R.L. QUAD BIKE EVASION c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04297
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/04297
C5 N° RG 22/04297 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM SAVOIE Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04297
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04297
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04297
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04297
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°99 N° RG 22/04297 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PT S.A.R.L. BAROPTIC FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID Copie délivrée le : à : BAROPTIC FRANCE FIDES T
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04297
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/04297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/634 Rôle N° RG 22/04297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDEU [I] [R] S.A.R.L. STE J&K C/ [Z] [D] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04297
CA Lyon, 10 juin 2022, RG 22/04297
N° RG 22/04297 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKX Nom du ressortissant : [M] [O] [E] [E] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers (L.743-23 du CESEDA, R7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles