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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04318 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/04318

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/04318

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6998290acdc6046d47102888
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04318

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04318

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04318 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXA Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04318

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/04318

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04318 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4P3 S.A.S. JDC c/ Monsieur [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58234ad0d5ee7d7e5a66
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04318

    CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04318

    ARRET N°128 CPAM DE L'AISNE C/ [J] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04318 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR53 - N° registre 1ère instance : 20/00154 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc68ad8bbd7c000881f7a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04318

    CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04318 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 63ae8d90bab6c505df94dac2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04318

    CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/04318

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04318 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YJ N° de minute : 324/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1