Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04336
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/04336
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04336 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLN6 [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. [M] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2022 RG : F 20/02072
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ca other ca_rennes n° 22/04336
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/04336
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148/2025 N° RG 22/04336 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5TY M. [Z] [R] C/ S.A.S. TRIBORD RG CPH : F 20/00326 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04336
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/04336
17/01/2025 ARRÊT N°2025/8 N° RG 22/04336 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEYJ MD/CD Décision déférée du 17 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01935) MD/CD [E] [X] C/ S.A. MENARINI FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04336
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/04336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/04336 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIA (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04336
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04336
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04336
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/04336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRR Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04336
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/04336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/229 Rôle N° RG 22/04336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDIB Association MECS BOIS FLEURI C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Olivier
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