Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04348
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/04348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 108 RG 22/04348 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJJ Société [1] SAS C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX
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ca other ca_paris n° 22/04348
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/04348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ 259 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSQ Déci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04348
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04348
MINUTE N° 445/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04348
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/04348
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 15 N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5WG DÉBITEURS : [N] [I] [V] [C] M. [S] [G] C/ Mme [N] [I] M. [V] [C] TRESORERIE [Localité 16] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE SIP [Localité 14] [25] TRESORERIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04348
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 22/04348
11/01/2024 N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZF Décision déférée - 25 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00635 S.A.R.L. BR 82 C/ S.C.I. REGINA S.A.S. EGIDE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04348
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/04348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/426 N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQT Jugement (N° 22/00147) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTES Madame [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04348
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04348
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04348
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/04348
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOD joint au dossier 23/00984 Appel d'une décision rendue par le Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANT Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04348
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04348 - N° Portali
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