Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04356
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 22/04356
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04356 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLPM [G] C/ S.E.L.A.R.L. SARL [9] S.E.L.A.R.L. [O] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Ma
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ca other ca_colmar n° 22/04356
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 22/04356
CKD/KG MINUTE N° 25/554 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04356
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 22/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLTI Décision par défaut en premier ressort ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04356
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04356
ARRET N° DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ESSONNE C/ S.A.S. AGECO AGENCEMENT S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04356
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/04356
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/542 N° RG 22/04356 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRQ Jugement (N° 21/00499) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04356
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/196 Rôle N° RG 22/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJ6 [Y] [L] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04356
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04356 - N° Portalis
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