Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04372
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -Con
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ca other ca_montpellier n° 22/04372
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/04372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2W Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 22/04372
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04372
C1 N° RG 22/04372 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RACINE LYON Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04372
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04372
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04372 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE66 MD / RC Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/05166) MME TAVERNIER S.C.I. JALEX C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04372
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04372
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5Y3 [G] [H] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04372
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/04372
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. MAILLARD c/ [Z] [T] ------------------------ N° RG 22/04372 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WD ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04372
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04372
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04372 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQ7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04372
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04372 - N° Portalis
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