Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04383
CA Paris, 15 mai 2026, RG 22/04383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2022 par
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ca other ca_aix_provence n° 22/04383
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDO4 S.A.S. [4] C/ [C] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - Me Yves TALLENDIER de la
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ca other ca_paris n° 22/04383
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/04383
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° 84 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021-Trib
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04383
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/04383
06/12/2024 ARRÊT N° 2024/290 N° RG 22/04383 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7X CB/ND Décision déférée du 21 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F21/00147) M. CASSAGNES SECTION ENCADREMENT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Z] C/ [X] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04383
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 22/04383
Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04383 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H63T Minute n° : 23/407 ORDONNANCE du 10 Octobre 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04383
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/04383
N° RG 22/04383 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTR3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04383
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04383
ARRET N° S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT C/ [Y] S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04383
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/04383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04383 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMH AFFAIRE : [K] [P] [M] [G] épouse [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Renvoi après cass
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04383
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04383
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLRW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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