Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04386
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPVM Jugement (N° 21/01185) rendu le 08 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_grenoble n° 22/04386
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04386
C1 N° RG 22/04386 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A-LEXO Me Pauline PHELIPPEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_paris n° 22/04386
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/04386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04386
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04386
2ème Chambre ARRÊT N°424 N° RG 22/04386 N° Portalis DBVL-V-B7G-S52N (Réf 1ère instance : 21/01729) M. [Z] [P] [L] C/ M. [J] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04386
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/04386
25/10/2024 ARRÊT N° 2024/259 N° RG 22/04386 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE76 CP/ ND Décision déférée du 12 Juillet 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de toulouse ( 20/00353) D. NORROY Section INDUSTRIE S.A.R.L. COMTELCORPS C/ [U] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04386
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 22/04386
N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLR7 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mai 2022 RG : 21/00099 [J] C/ Fondation FONDATION [W] [I] S.A. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04386
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/04386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3T Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04386
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04386
ARRET N° S.A.R.L. NEURO FRANCE IMPLANTS C/ [H] Caisse CPAM DE LA SOMME CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04386 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04386
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04386
MINUTE N° 561/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembrre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04386
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/04386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3T APPELANTE : S.A.S. LE BATIMENT DU 34 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assustée de Me Stéphanie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04386
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04386
C4 N° RG 22/04386 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A-LEXO Me Pauline PHELIPPEAU ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04
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