Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04388
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04388
C4 N° RG 22/04388 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04388
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/04388
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04388 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04388
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/04388
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04388 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H633 N° de minute : 332/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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