Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04395
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/04395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 20
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ca other ca_versailles n° 22/04395
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/04395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/04395 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNL AFFAIRE : [R] [C] ... C/ [T] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par
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ca other ca_toulouse n° 22/04395
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/04395
29/04/2025 ARRÊT N°2025/163 N° RG 22/04395 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAQ FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (F 21/01355) S. LOBRY SECTION COMMERCE S.A.S.U. [K] PROVINCE C/ [O] [M] SYNDICAT
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ca other ca_aix_provence n° 22/04395
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04395
ECOUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 22/04395 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDPY [R] [W] C/ S.A.R.L. MOBIMARS Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SELARL ERGASIA
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ca other ca_montpellier n° 22/04395
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04395
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/04395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/432 N° RG 22/04395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWO Jugement (N° 11-22-154) rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04395
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/04395
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 JUILLET 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/04395 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSY APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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