Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/04406
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/04406
14/03/2025 ARRÊT N°2025/73 N° RG 22/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFCE CGG/CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00091) C. SEBERT Section Encadrement [K] [D] C/ SASU AUTO BILAN FRANCE
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ca other ca_grenoble n° 22/04406
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04406
C 9 N° RG 22/04406 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid BOTELLA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04406
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/04406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOT AFFAIRE : M. [R] [B]-[T] C/ Société [Localité 3] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04406
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/04406
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04406 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S54G URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04406
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 82 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04406
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04406
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04406
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [D] [Y] 975 route de Valéras 26770 TAULIGNAN Représenté par M. [J] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de
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