Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04414
CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/04414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR7Z Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 22/04414
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/04414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPF AFFAIRE : [Z] [O] C/ [H], [A], [Y] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022
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ca other ca_toulouse n° 22/04414
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 22/04414
28/03/2025 ARRÊT N°2025/82 N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFCU MD/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00560) C. LERMIGNY Section Activités Diverses [S] [G] [M] C/ [Y] [E] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04414
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/04414
N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLUT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2022 RG : 19/03798 c1 1 cab 01 B Société COOPERATIVE AGRICOLE [Localité 6] C/ S.A.S. SELECT'UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04414
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 22/04414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 232 N° RG 22/04414 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSN S.A.R.L. PRO'VENCE RENOV C/ S.C.I. CIMMOAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04414
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 22/04414
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S55B URSSAF [Localité 2] C/ [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04414
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/04414
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUR joint au dossier 22/4327 Monsieur [F] [O] Représentant : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04414
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 22/04414
Ordonnance N° S.A.R.L. DZ TRANSPORT C/ [F] LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04414 - N° Portalis
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