Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04431
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/04431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCA Décision déférée à l
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ca other ca_bordeaux n° 22/04431
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/04431
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [M] [N] C/ Madame [C], [W] [T] veuve [I] ---------------------- N° RG 22/04431 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M44N ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04431
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/04431
07/06/2024 ARRÊT N°2024/208 N° RG 22/04431 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEA CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/00899) section COMMERCE 2 - LOBRY S. [R] [Z] C/ S.A.S. MUTUA GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04431
CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 22/04431
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/04431 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWK APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04431
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04431
ARRET N° S.A. ADA C/ S.A.S. MKP CAR S.C.P. ANGEL-HAZANE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04431 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISEY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04431
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/04431
N° RG 22/04431 N° Portalis DBVX - V - B7G - OLVV Décisions : - du Tribunal de Commerce de VIENNE du 13 septembre 2018 RG : 2017J23 - de la cour d'appel de GRENOBLE (chambre commerciale) du 5 décembre 2019 N° RG 18/04530 - de la Cour de cassation (chambre commerciale,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04431
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 22/04431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZN Décision défér
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