Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04445
CA Paris, 27 mars 2026, RG 22/04445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février
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ca other ca_bordeaux n° 22/04445
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/04445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/04445 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M46D S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [J] [L] [I] [L] [J] [L] FONDS DE GARANTIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04445
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/04445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL22 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04445
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/04445
14/06/2024 ARRÊT N°2024/222 N° RG 22/04445 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFT EB/AR Décision déférée du 22 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00066) Section commerce - Tissendie J-J [T] [R] C/ SAS MIDI AUTO 82
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04445
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/04445
ARRET N° [O] [Z] C/ [D] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISFU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04445
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDWA [T] [F] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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