Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04478
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/04478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGH Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04478
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 22/04478
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/04478
07/02/2025 ARRÊT N°2025/38 N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFKM MD/CD Décision déférée du 21 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/01570) P. HARREGUY Section Encadrement [I] [J] C/ S.A.S. ENERGY OBSERVER
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ca other ca_aix_provence n° 22/04478
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 22/04478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/427 Rôle N° RG 22/04478 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDYT SAS [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19.11.2024 à : - Me Thibault DOUBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04478
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/04478
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6IP M. [C] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04478
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04478
MINUTE N° 23/327 Copie exécutoire à : - Me Lionel VEST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04478
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 22/04478
N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZC décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mai 2022 RG :20/02696 [U] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04478
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 22/04478
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 Janvier 2023 N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZM joint au dossier 22/04411 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 15 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 202
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